[Webinaire] La prévention des conflits d’intérêts dans les relations entre les collectivités et les associations

Publics : élus locaux et responsables des collectivités.

Partenaires du RNMA, SMACL Assurances et son Observatoire des risques juridiques proposent un webinaire d’information et d’échanges.

Sujet majeur de préoccupation pour les collectivités territoriales, les conflits d’intérêts sont difficiles à appréhender eu égard la complexité du cadre législatif. Les relations avec les associations locales sont une source de contentieux importante.

L’Observatoire SMACL des risques juridiques proposera une présentation du cadre légal, qu’il sera intéressant de confronter aux pratiques et enjeux pour les élus locaux.

Programme

• La réglementation et les apports des dernières lois
• Les enseignements des jurisprudences
• Les mesures de prévention et les outils permettant de sécuriser la relation
• Témoignages d’élus locaux