CER : acronyme tant et tant utilisé que, selon son secteur d’intervention ou ses intérêts personnels, on peut lui donner des significations différentes (centre éducatif fermé, compte d’emploi des ressources, Centre d’économie rurale, centre d’éducation routière, Centre for European Reform…), mais les acronymes qui nous intéressent aujourd’hui sont ceux qui touchent à deux types de rapports entre les associations et les pouvoirs publics : la charte des engagements réciproques et le contrat d’engagement républicain.

Nous ne sommes pas là sur un quelconque ergotage linguistique, mais sur une conception différente des relations entre les pouvoirs publics et les associations pour concourir tous deux à un même objectif : répondre à l’intérêt général.

Dans un cas, nous sommes dans une relation de confiance, voire d’égalité (la charte des engagements réciproques), dans l’autre cas (le contrat d’engagement républicain) dans une suspicion qui peut être dommageable pour l’exercice démocratique des missions des associations. Et pourtant, à l’origine de la construction de ce dernier, il y avait une volonté commune de lutter contre tout prosélytisme pouvant risquer de créer des discriminations ou des rejets des principes républicains, socles de l’action tant des pouvoirs publics que des associations. Mais au bout du compte, dans un amalgame irréfléchi, le législateur a créé une loi englobante (la loi « séparatisme ») y compris pour les associations, ne se rendant pas compte que certaines de ses dispositions ne toucheraient même pas leur cible. Nous y reviendrons, mais préalablement, rappelons l’importante de la charte des engagements réciproques et ce que cela représente d’une véritable démarche commune dans l’intérêt de tous.

>Une charte engageant les pouvoir publics et les associations

Signée entre le 1er Ministre et la CPCA (devenue depuis Mouvement Associatif) était un grand pas en avant sur les relations entre les associations et l’État, Lionel JOSPIN estimant alors qu’il s’agissait là « d’un acte politique majeur », cette charte indiquait : « Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. »(Charte d’engagements réciproques entre l’État et les associations regroupées au sein de la CPCA – 1er juillet 2001 )

Elle constituait un premier pas qui a permis de clarifier en partie les relations à établir pour agir ensemble pour l’intérêt général. Mais l’absence des autres partenaires publics des associations nécessitait qu’elle soit revue, ce qui fut fait en février 2014. Cette révision a entraîné une implication des collectivités locales et a donné ainsi un véritable cadre pour la collaboration et la constitution de politiques partagées dans les territoires impliquant l’État, les collectivités territoriales qui le souhaitaient et les associations : « Article 1 :… Cet acte solennel, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations tripartites (État, collectivités territoriales, associations), basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales. Il contribue à l’élaboration progressive d’une éthique partenariale, rendue nécessaire par l’évolution des politiques publiques, nationales et territoriales, et du cadre réglementaire français et européen… »

[...]

👁 lire l’intégralité de l’article