CER - Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de deux associations propalestiniennes

Publiée le 16 mai 2022

Depuis la mise en application du CER (Contrat d'Engagement Républicain), le RNMA est en alerte sur les cas éventuels de dérives et d'entrave aux libertés associatives.

Notre objectif est ici de faire remonter les cas, les situations où des associations se sont vues privées de leurs droits et de leurs libertés sans fondement. Ici le Conseil d'Etat a statué et suspend la dissolution de deux associations propalestiniennes. Voir l'article du Monde ci-dessous, ainsi que les décisions en référé du Conseil d'Etat


Le ministère de l’intérieur accusait le Comité action Palestine et le Collectif Palestine vaincra d’« appel à la haine, à la discrimination, à la violence », et de « provocation à des actes terroristes ». L’Etat devra verser 3 000 euros à chacune des associations.

Le Monde avec AFP

Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 29 avril, l’exécution des décrets de dissolution du Comité action Palestine et du Collectif Palestine vaincra, publiés le 9 mars par le ministère de l’intérieur, qui les accusait d’«appel à la haine, à la discrimination, à la violence », et de « provocation à des actes terroristes».

S’agissant du Comité action Palestine, la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat, saisi en référé par l’association.

Le Comité action Palestine s’était notamment vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ». L’association affirme « dans sa charte son soutien à toutes les organisations en lutte contre Israël, y compris quand elles font usage de la violence ou de méthodes terroristes », relevait également le ministère de l’intérieur.
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