Le Conseil d'Etat valide le "contrat d'engagement républicain"

Publiée le 20 juillet 2023


Le Conseil d'Etat valide le "contrat d'engagement républicain"


Le Conseil d’Etat en date du 30 juin 2023 rejette la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant le contenu et les modalités d’adhésion au contrat d’engagement républicain, déposée par plusieurs acteurs du monde associatif 👁 prendre connaissance de sa décision

Partager :


Actualités

Actus du Réseau

Échos des Territoires

Échos du monde associatif