Le contrat d’engagement républicain : le guide pratique

Publiée le 15 mars 2023

1 an et 3 mois après la promulgation de la Loi, le secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, avec le concours du ministère de l’intérieur et des outre-mer, éditent ce guide pratique du CER qui est conçu pour répondre de façon exhaustive à vos questions pratiques et techniques.


Le guide pratique détaille le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences de son non-respect. Il permet également de revenir sur quelques cas spécifiques qui peuvent interroger autant les autorités publiques que les associations et les fondations. 


➤ Retrouvez le guide pratique


> Table des matières  

1. Le champ d’application matériel 

a. Quelles sont les personnes morales tenues de souscrire au CER ? 

b. Quelles sont les subventions concernées ? 

c. Quels sont les agréments visés ? 

d. Souscrire le CER ? 

2. Le champ d’application territorial 

3. Le champ d’application temporel 

4. Les obligations qu’il emporte pour les organismes qui attribuent des subventions ou des agréments soumis au CER et les structures qui en bénéficient 

a. Les obligations des organismes décisionnaires de subventions ou d’agréments soumis au CER 

b. Les obligations pour les bénéficiaires d’une subvention ou d’un agrément soumis au tronc commun d’agrément (TCA) 

5. Les conséquences du non-respect du CER : le retrait de la subvention, de l’agrément ou de la reconnaissance 

6. Les sept engagements du CER 


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