Il y a 125 ans, la loi du 1er juillet 1901 consacrait une avancée démocratique majeure : la reconnaissance de la liberté d’association. En rompant avec le régime d’autorisation préalable hérité notamment de la loi Le Chapelier, elle affirmait un principe simple mais essentiel : celui de permettre à des citoyennes et des citoyens de se réunir librement pour agir ensemble.
Depuis plus d’un siècle, cette loi a permis l’émergence de millions d’initiatives collectives qui façonnent notre société. Elle demeure le socle juridique de l’engagement associatif et l’une des grandes lois de liberté de notre République.
À l’occasion de son 125ᵉ anniversaire, nous avons souhaité mettre en regard les principes de la loi de 1901 avec ceux de la Charte du Réseau National des Maisons des Association, que nous avons retravaillé avec l’ensemble des membres au cours des derniers mois. Cet exercice révèle combien les valeurs fondatrices de la loi continuent d’inspirer notre action, tout en trouvant un prolongement face aux défis contemporains.
Le droit de s’associer : faire du collectif une force
Dès son premier article, la loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité… ».
Cette formulation met en tension deux dimensions essentielles de la démocratie : la liberté individuelle et la capacité à construire du collectif. La loi ne protège pas seulement le droit de chacun, elle reconnaît aussi la puissance du « mettre en commun ».
Cette idée est au cœur de la Charte du RNMA. Le réseau affirme l’autonomie de chacun de ses membres tout en faisant de la coopération, de la réciprocité et du partage des savoirs les fondements de son fonctionnement. Les près de cent structures qui composent aujourd’hui le RNMA forment une communauté d’acteurs qui mutualisent leurs expériences, construisent des ressources communes et renforcent collectivement leur capacité d’action.
Dans un contexte où les défis sociaux, démocratiques et écologiques dépassent les capacités d’action de chacun pris isolément, cette culture de la coopération apparaît plus que jamais essentielle.
La non-lucrativité : placer l’intérêt général avant l’intérêt particulier
L’article 1 se poursuit avec le principe que les personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité « dans un but autre que de partager des bénéfices ».
La non-lucrativité constitue ainsi l’un des piliers de la loi de 1901. Elle rappelle que l’engagement associatif poursuit une finalité d’intérêt collectif et non un objectif d’enrichissement personnel.
La Charte du RNMA réaffirme pleinement cet héritage. Elle rappelle les principes de gestion désintéressée, de non-lucrativité, de gouvernance démocratique et de transparence. Elle affirme également que les décisions et les actions du réseau sont guidées par la recherche de l’intérêt général.
Dans une société où les logiques marchandes tendent parfois à s’étendre à tous les domaines de la vie collective, cette affirmation demeure d’une grande actualité. Les associations occupent une place singulière parce qu’elles poursuivent des finalités qui dépassent les seuls intérêts économiques.
Défendre sans réserve la liberté et l’autonomie associatives
L’article 2 de la loi de 1901 affirme un principe révolutionnaire pour son époque : les associations peuvent se constituer librement, sans autorisation préalable. Cette autonomie est constitutive de la liberté associative.
Alors que de nombreuses organisations alertent aujourd’hui sur les fragilisations des libertés associatives et les pressions qui peuvent s’exercer sur les acteurs de la société civile, il est essentiel de rappeler la portée de ce principe fondateur.
La Charte du RNMA s’inscrit dans cette tradition. Elle affirme son engagement en faveur des libertés associatives et de l’autonomie du secteur associatif, dans une posture indépendante et a-partisane. Cette autonomie est une condition indispensable à la vitalité démocratique et à la capacité des associations d’interpeller, d’innover, d’expérimenter et de contribuer au débat public.
Du contrat juridique à l’émancipation citoyenne
La loi de 1901 qualifie l’association de « convention ». Elle fournit un cadre juridique, mais laisse aux citoyens une très grande liberté pour organiser leur gouvernance, définir leurs règles de fonctionnement et construire leur projet collectif.
La Charte du RNMA prolonge cette liberté juridique par une ambition démocratique. Elle défend une démocratie vivante, participative et délibérative, fondée sur le dialogue, la coopération et la confrontation constructive des points de vue.
Fidèle aux valeurs de l’éducation populaire, le RNMA affirme également une ambition forte : « renforcer le pouvoir d’agir individuel et collectif des personnes, des associations et des territoires, en reconnaissant chacune et chacun comme acteur de savoirs, de décisions et de transformations sociales ». L’association n’est ainsi pas seulement un cadre juridique, elle devient un espace d’apprentissage démocratique et d’émancipation citoyenne.
Une loi résolument moderne
Cent vingt-cinq ans après son adoption, la loi de 1901 conserve une étonnante modernité. Sa force tient précisément à sa simplicité qui fixe quelques principes fondamentaux tout en laissant aux citoyens la liberté d’inventer les formes d’engagement adaptées à leur époque.
La Charte du RNMA vient aujourd’hui enrichir cet héritage en l’inscrivant dans les grands défis contemporains. Elle affirme un engagement sans ambiguïté contre toutes les formes de discrimination et pour l’égalité inconditionnelle de traitement. Elle invite les acteurs de la vie associative à contribuer à une transition écologique inclusive, sociale et solidaire. Elle défend enfin une culture de la paix, du dialogue et de la coopération face aux fractures qui traversent notre société.
Autant de principes qui donnent une traduction concrète, au XXIᵉ siècle, aux valeurs d’émancipation, de solidarité et de responsabilité collective portées par la loi de 1901.
Une responsabilité pour aujourd’hui et pour demain
La loi de 1901 demeure le véhicule juridique indispensable de l’engagement citoyen. Elle garantit à chacune et chacun la liberté de s’associer pour agir collectivement au service d’un projet partagé.
Par sa Charte, le RNMA a souhaité prolonger cet héritage en proposant un cadre éthique qui guide son action et celle de ses membres. Plus qu’un texte de référence, cette Charte exprime la conviction que les associations sont des acteurs essentiels de la démocratie, du lien social et de la transition de nos territoires.
À l’heure où le monde associatif fait face à de multiples défis, célébrer les 125 ans de la loi de 1901 ne consiste pas seulement à rendre hommage à un texte fondateur. C’est réaffirmer que la liberté d’association demeure une condition essentielle de la vitalité démocratique et rappeler que, plus que jamais, la coopération, l’engagement citoyen et l’action collective constituent des leviers indispensables pour construire une société plus juste, plus solidaire et plus démocratique.
Sylvain Rigaud, Délégué général du RNMA
