Cet atelier des lois était à l’initiative des députés Léa Balage et Pouria AMIRSHAHI soutenu par le Groupe de travail “SOS Assos” composé de Katia Bourdin, Gaëlle Lahoreau, Ulf Clerwal et Sarah Persil.
Cet atelier des lois a pour ambition d’imaginer collectivement une nouvelle grande loi de protection des libertés associatives. La première étape à consisiter en l’organisation de 4 ateliers visant à réunir les idées et avis de chaque participant.
Atelier 1 – animé par Sarah Persil et Jean-Baptiste Jobard
Les associations voient depuis plus de 20 ans leurs finances fragilisées, dans un contexte de mise en concurrence et de restrictions budgétaires accumulées de l’État et des collectivités, alimentées par la méconnaissance du fait associatif.
Quelles préconisations législatives pour garantir une source de financement aux associations ?
Atelier 2 – animé par Gaelle Lahoreau et Gabrielle Gozard
Depuis ses prémices, le contrat d’engagement républicain inscrit dans la « loi contre le séparatisme » du 24 août 2021, centralise les critiques du monde associatif, de manière quasi unanime . Alors abrogation ou réécriture ?
Atelier 3 – animé par Ulf Clerwall et Marion Ogier
Multiplication du nombre de dissolution, remise en question de la liberté de s’associer, disqualification, stigmatisation. Quelles mesures législatives pour contraindre l’autorité publique et protéger la liberté d’association ?
Atelier 4 – animé par Katia Bourdin et Julien Talpin
Injonction à la neutralité et dépolitisation, entrave aux capacités d’interpellation, criminalisation des militants, pressions diverses. Comment protéger le droit d’interpellation des associations et de leurs militants et garantir leur libre participation à la vie sociale et politique ?
Le RNMA a participé à l’atelier 1 et 4.
Les rapporteurs des ateliers ont ensuite remis la matière issue des échanges aux trois députés qui vont désormais travailler à l’écriture d’une proposition de loi. Il a été envisagé la poursuite de ce travail dans le temps. Nous vous tiendrons donc informés de la suite de ce chantier dès que nous en aurons des nouvelles.
