MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site

Réseau National des Maisons des Associations
Association loi 1901
SIRET : 478 740 186 00034
Numéro d'Agrément Formation: 53 29 09 43 729 enregistré auprès de la Préfecture de Bretagne.
Directrice de publication : Carole Orchampt
Siège Social :
1 allée Mgr Jean-Renée Calloc'h 29000 Quimper
Tel : 07.83.17.20.30.
Mail : contact.rnma@maisonsdesassociations.fr

2. Développements

Le présent site a été développé sous Ruby on Rails.
Création du site en 2021
L’hébergement du site est réalisé par la Société Heroku Inc, situé à 1 Market St. Suite 300, San Francisco, CA 94105 USA.
Contact : https://www.heroku.com/contact

3. Données nominatives ou à caractère personnel

Les utilisateurs sont parfois invités à fournir sur le présent site des données nominatives, c’est-à-dire certaines informations à caractère personnel. Ils sont expressément avertis qu’ils n’ont aucune obligation de répondre aux questions qui leur sont posées. En outre, chaque questionnaire mentionne le caractère impératif des réponses pour obtenir la fourniture du service demandé. Le traitement automatisé par le Réseau National des Maisons des Associations des données nominatives fournies par l’utilisateur est conditionné à l’accord express et ponctuel de ce dernier. Ces données nominatives ne sont jamais transférées à des tiers. Les informations collectées sur le présent site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Le Réseau National des Maisons des Associations est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant via la page Nous Contacter.

4. E-Newsletter

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription à l'envoie de la e-newsletter. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, à la portabilité des données à caractère personnel, de rétractation, d’opposition vous concernant (articles 15, 16, 17, 18,20, 13 et 21 du RGPD). Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez nous écrire via la page Nous Contacter ou par courrier au 1 allée Mgr Jean-Renée Calloc'h 29000 Quimper. Les données personnelles sont utilisées afin d'interagir avec les utilisateurs dans le cadre de la gestion des préférences qu'il aura choisie ou des offres qu'il aura souscrites. Elles sont conservées durant trois ans à partir de la fin constatée de la connexion sur le site et des interactions.

5. Liens hypertextes

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6. Propriété

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