Fêtes et manifestations sur la voie publique : SMACL vous donne 5 règles d'or

Publiée le 16 mai 2022

Publiée le 11/05/2022 - sur le site smacl.fr

Si le début de l’été est souvent synonyme de baisse d’activité pour nombre d’associations, il sonne également le début de la période des festivals, animations et autres événements sportifs ou culturels. L’occasion de rappeler les responsabilités et les obligations de sécurité incombant aux associations durant ces moments de convivialité.

 
Soyons réalistes, la grande majorité des fêtes et manifestations se déroulent sans heurt et laissent de beaux souvenirs tant aux organisateurs qu’aux participants.
 

Pour autant s’il devait survenir un accident, on rechercherait forcément des responsables, qui peuvent être multiples : l’association organisatrice, le maire en qualité d’autorité de police (responsabilité communale voire personnelle) et, d'une manière générale, toutes les personnes en cause dans l'accident (bénévoles, spectateurs, participants...). Qui plus est, les causes d’exonération de responsabilité sont limitées :
- la faute de la victime (exemple : utilisation anormale d’un ouvrage public),
- le bon entretien (démontré) du matériel en cause,
- la force majeure (nécessairement irrésistible et imprévisible).
 
Voici cinq règles d’or, issues de l’expérience des assurés de SMACL Assurances, pour organiser au mieux ces événements.


1. Sécurité = priorité


Cela signifie veiller au respect des procédures (demandes d’autorisation…), aux normes de sécurité (installations électriques…) et obliga­tions légales et réglementaires (installations de tentes, gradins, scènes, etc.). Certes, la sécurité a un coût à intégrer dans le budget prévisionnel de la manifestation ; mais il est bien moins important que celui engendré par les conséquences quelques fois dramatiques du non-respect des règles de sécurité élémentaires.

Tous les ac­teurs (organisateurs, bénévoles, spectateurs…) doivent être sensibilisés à cette question, les consignes de sécurité leur étant rappelées avec insistance.

Si les règles de sécurité ne sont pas respectées, ou si les conditions clima­tiques sont défavorables, il sera plus raisonnable pour l’association d’annuler ou de reporter la manifestation, aussi pénible cette décision soit-elle.

BON À SAVOIR
> Depuis le 19 juin 2021, l'ensemble du territoire national est maintenu au niveau "Sécurité renforcée - risque attentat". Ce niveau d'alerte atteste d'un niveau de menace terroriste toujours élevé. Pour en savoir plus, cliquez ici.

2. Information = veille


Avant de décider de l’organisation d’un événement, vérifiez qu’une manifestation “incompatible” ou “parasite” ne soit pas prévue à quelques mètres de votre projet. On imagine difficilement, par exemple, un récital de chant lyrique donné à 50 m d’un concert de métal. Le violon se marie plus facilement avec un hautbois qu’avec une guitare électrique saturée.


3. Précaution = Convention


Les paroles s’envolent, les écrits restent !
Les conven­tions avec les partenaires et/ou les prestataires sont rédigées avec attention et signées. Ces conventions ont pour but de définir les obligations de chaque partie ; elles méritent que l'on étudie bien et qu'on relise les clauses relatives aux responsabilités de chacun et aux règles de sécurité.
Préciser par écrit le "qui fait quoi" (notamment pour la diffusion et le contrôle du respect des consignes de sécurité) s’avère une sage précaution !


4. Circulation = interdiction


En cas d’occupation de la voie publique, la circulation doit y être interdite. Il suffit pour cela de s’assurer que la municipalité a pris un arrêté d’interdiction et que celui-ci a bel et bien été communiqué aux forces de l'ordre le plus en amont possible de la manifestation. Cette quatrième règle doit s’accompagner, sur le terrain, d’une matérialisation concrète par la pose d’une signalétique adaptée (barrières, panneaux, etc.) qui relève de la collectivité locale.

En matière de signalétique, les dispositifs d’annonce de manifestations installés sur les poteaux d’éclairage public ou de signalisation routière, sur les arbres ou les abords de ronds-points sont illégaux. Ils peuvent donc être retirés d'office par les gestionnaires de la route et faire l'objet de sanctions administratives allant jusqu'à 1 500 € d’amende par dispositif en infraction. 


5. Assurances = vérification


La cinquième règle d’or, inéluctable, insiste sur la nécessité de vérifier que vous êtes bien assurés. Les points de vigilance concernent principalement les exclusions de garantie et la qualité d’assuré, notamment en ce qui concerne les bénévoles. Dans certains cas, un avenant au contrat est nécessaire. Par ailleurs, l’autorité publique peut demander à l’association de prouver qu'elle a pris toutes les garanties d'assurance utiles.


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