[ARTICLE] Les enjeux de la mise à disposition d'espaces aux associations par les collectivités publiques

Les enjeux de la mise à disposition d'espaces aux associations par les collectivités publiques

👁 Lire l'article extrait du Juris Associations du 15 mars 2024 - 695

Qu’il s’agisse de l’occupation régulière ou ponctuelle de locaux associatifs, d’équipements culturels et sportifs, ou encore de l’organisation de manifestations ou d’actions dans l’espace public, la mise à disposition d’espaces et de moyens logistiques par les municipalités et autres collectivités publiques locales est fondamentale pour la vitalité associative des territoire.

L’occupation des espaces communs, ou l’extension du champ des possibles pour les associations

La collectivité, facilitatrice logistique du projet associatif La politique associative locale de nombre de collectivités vise à encourager l’éclosion et la vivacité de projets collectifs et à stimuler l’engagement, le bénévolat, le dialogue entre le territoire et ses associations, en outillant et renforçant l’action des associations. L’occupation des espaces communs par les associations ouvre de nouvelles perspectives pour le développement des projets associatifs, qui peuvent bénéficier, régulièrement ou ponctuellement, de locaux dédiés ou partagés, de l’usage d’équipements culturels ou sportifs, ainsi que de différents soutiens matériels tels que l’accès en prêt ou location à du matériel technique, des services mutualisés. Les pratiques tarifaires sont variées, mais généralement avantageuses pour les associations à but non lucratif. La mise à disposition des espaces peut être gratuite - avec ou sans facturation des charges (fluides et ménage). D’autres collectivités optent pour une gratuité partielle, par exemple avec un conditionnement de la gratuité liée au budget et à l’ancienneté de l’association, ou à la nature de l’activité ou événement . Dans le cas où un paiement est appliqué, le montant est souvent modeste et les tarifs sont différenciés en fonction du budget et de la taille de l’association ou de l’implantation géographique. Au cœur de cette dynamique, la collectivité locale se positionne en tant que facilitatrice logistique, parfois en mettant en place une maison des associations municipale ou en soutenant des structures associatives d’appui aux associations.

L’action associative dans l’espace public, exercice de démocratie

L’accès à des espaces, qu’ils soient privés ou publics, constitue pour les associations une réponse aux besoins pratiques liés à la mise en œuvre et au développement de leur projet. Il renforce la capacité d’accueillir et d’accompagner du public, mais également des équipes, bénévoles comme salariées, et stimule la visibilité et la légitimité des manifestations et activités. C’est une ressource importante du modèle socioéconomique des associations, qui peut faire l’objet, lorsque la mise à disposition est gratuite, d’une valorisation comptable dans le budget des structures qui en bénéficient. L’espace public constitue un commun, où s’incarne le dialogue entre les citoyens et la collectivité. L’action associative dans l’espace public, au-delà de la simple occupation physique, représente un exercice concret de démocratie locale. Les citoyens et les associations qu’ils portent contribuent activement à la vitalité du territoire, tissent le lien social, répondent aux besoins des plus vulnérables et organisent l’engagement et la participation des habitants. Cela se traduit par une capacité de sensibilisation, de mobilisation et d’engagement du public autour de causes et par l’instauration de dialogues entre différents acteurs faisant la part belle aux préoccupations et paroles des citoyens. Ces dynamiques sont essentielles pour les territoires. C’est pourquoi les autorités locales peuvent favoriser l’occupation de leur domaine par le secteur associatif. Les collectivités peuvent ainsi autoriser et accompagner l’organisation de manifestations associatives et actions citoyennes dans l’espace public, mais aussi concevoir et mettre en œuvre une programmation propre d’événements à destination de leurs habitants pour soutenir cette dynamique de dialogue ainsi que l’interconnaissance, la visibilité et la capacité d’agir des associations locales. Parmi ces temps forts, on voit poindre chaque année dans de nombreux territoires des forums des associations, mais aussi des événements tels qu’une nuit des débats, un forum du temps libre et du loisir, ou encore un festival des solidarités.

👁 Lire l'article extrait du Juris Associations du 15 mars 2024 - 695