Co-construire la politique de la vie associative de la Ville de Rennes

Enjeux, innovations et limites

Réalisation de l’étude et rédaction : Laurent Fraisse, sociologue, membre associé au LISE (Cnam-Cnrs)

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Introduction

La co-construction de l’action publique est revendiquée et expérimentée en France par des élus locaux et têtes de réseaux associatives depuis les années 2010. Modalité de la démocratie participative, la notion de co-construction a été mobilisée dans la littérature pour comprendre l’émergence des politiques territoriales de l’ESS en France (Fraisse, 2017) ou de la vie associative dans une perspective de comparaison internationale (Vaillancourt, 2015).

Cette étude exploratoire porte sur la co-construction des critères d’utilité sociale et le processus d’attribution des subventions aux associations de la ville de Rennes. Elle est le fruit d’une sollicitation du Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) à l’occasion de la préparation de la table ronde « Entre dialogue et co-conception de l’action en faveur des associations » organisée lors de ses 55ème journées nationales qui se sont déroulées à Roanne en juin 2022.

Ce travail s’inscrit dans le prolongement de la recherche-action, « Enjeux, définition, conditions et obstacles à la co-construction de l’action publique », coordonnée en 2018 par Laurent Fraisse en collaboration avec 5 têtes de réseau dont le RNMA. Au-delà de nouveaux témoignages et réflexions autour des relations entre collectivités locales et associations, ce texte vise à capitaliser l’expérience innovante et singulière de Rennes.

Problématique et méthode

Cette étude exploratoire repose sur une analyse croisée de 6 entretiens avec des directeurs et techniciens et des responsables associatifs de la ville de Rennes, des documents cadres des politiques municipales (chartes, plans locaux, sites Internet, etc.) et de divers articles de presse (interviews d’élus, articles sur la vie associative). Ces réflexions ont été nourries par les interventions et débats notamment lors de la table ronde finale des États Généraux de la Vie Associative du 3 décembre 2022.

Si la problématique est centrée sur la politique de la vie associative de Rennes et les modalités d’attribution des subventions du fonds d’aide à la vie associative (FAVA), la réflexion proposée déborde sur d’autres politiques de la municipalité et cherche à apprécier dans quelle mesure la co-construction devient ou non un référentiel partagé et transversal ?

Pour cela, la co-construction est analysée sous plusieurs angles. Les discours et postures pour évaluer si la notion se diffuse et fait sens pour les acteurs locaux. Les enjeux et les objets de la co-construction pour cerner si elle porte sur les finalités, les processus et/ou les moyens des politiques publiques. Les procédures, instances et les dispositifs pour saisir les conditions de sa mise en œuvre. Enfin, les résultats et les effets lorsqu’il a été possible de les repérer.

Cette étude n’a pas la prétention à l’exhaustivité et certaines affirmations mériteraient d’être étayées par des investigations plus poussées, par des observations au long cours et in situ des processus de co-construction, par des entretiens ou enquête par questionnaire pour saisir la diversité de la vie associative rennaise.

Au sommaire...

1. Qu’est-ce que la co-construction ?

Éléments de définition

2. La co-construction à Rennes

Une notion revendiquée

3. De la co-construction à la cogestion ?

Critères d’utilité sociale et commission mixte d’attribution des subventions

4. Un contexte rennais exceptionnel ?

Un faisceau d’indices favorables à la co-construction

5. Transversalité

Une diffusion à géométrie variable selon les politiques sectorielles ?

6. Co-construire avec les associations et/ou avec les citoyens

Dépasser les tensions entre démocraties associative et participative

7. les défis de la co-construction

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