L'accompagnement des conseils citoyen par S3A : le cas d’Hérouville-Saint-Clair et de Caen

La participation des citoyens est un enjeu d’actualité. Aujourd'hui, les territoires ont besoin d'accompagnement, d'outils et d'être mieux structurés. Des dispositifs existent, tels que les conseils citoyens, et peuvent permettre de répondre à ces enjeux. Dans ce cadre, les Maisons des Associations, en tant que pôles de ressources, lieux de conseil et de formation, contribuent à soutenir ces dynamiques et participent au développement du lien social sur leur territoire d’intervention.

Cet article est tiré de la monographie intitulé "L’accompagnement des conseils citoyens par des Maisons des associations" et écrit suite à des entretiens effectués avec Sophie SIMONNET, élue en charge de la démocratie de proximité et de la vie associative à la Ville de Caen, David OSMONT, Directeur de la Maison des associations de la Ville de Caen, et Daniel HEBERT, Administrateur de l'association S3A.

>> Découvrez en complement les outils d'évaluation de l'impact des conseils citoyens expérimentés par S3A et présentés en mars 2022


Histoire de S3A et la participation des habitants

S3A est née il y a 23 ans à l’initiative de la Ville d’Hérouville-Saint-Clair. D’abord très liée à l’accompagnement du secteur sportif, l’association a progressivement élargi ses missions pour s’adresser désormais à toutes les associations de la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Son histoire avec la Politique de la Ville démarre il y a une quinzaine d’années environ en qualité de centre ressources de proximité pour les associations présentes dans les quartiers. Exclusivement orientée vers elles dans un premier temps sur des enjeux assez techniques, S3A a progressivement élargi sa démarche depuis 2011 sous un angle plus politique pour soutenir les associations et les habitants dans leurs demandes d’expression d’un partenariat plus concerté avec les pouvoirs publics. Considérant que cette politique publique ne pouvait pas se mettre en œuvre « pour » des bénéficiaires mais « avec » des acteurs associatifs et des citoyens, « l’objectif étant de participer à accompagner leur autonomie sur ces enjeux de démocratie participative ».

Depuis la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine de 2014, avec l’émergence des conseils citoyens, S3A a confirmé cette évolution à travers la mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement renforcée des cinq conseils caennais dans un premier temps, puis celui d’Hérouville-Saint- Clair et demain celui de la commune de Colombelles. L’objectif étant de participer à accompagner leur autonomie sur ces enjeux de démocratie participative en agissant avec les différents signataires du contrat de ville. Une convention pluri-annuelle d’objectifs a donc été signée entre l’Etat, les Villes de Caen, d’Hérouville- Saint- Clair, la Communauté Urbaine et S3A pour créer les conditions nécessaires au développement de la vie associative et de l’engagement citoyen en accompagnant l’autonomie sur Caen-la- Mer.

Cet accompagnement des conseils citoyens est essentiel au bon fonctionnement du dispositif comme le souligne Sophie SIMONNET, maire adjointe Chargée de la démocratie de proximité, la vie associative, de l’économie sociale et solidaire : « La Politique de la Ville, c’est un jargon qui est compliqué, les contrats de ville font 400 pages, donc c’est difficile pour un simple citoyen de rentrer dans ce monde de la Politique de la Ville. (…) Et on s’est très vite rendu compte qu’on ne pouvait travailler sur des domaines aussi compliqués sans qu’il y ait un accompagnement et une formation ; d’autant que l’échelon de l’agglomération urbaine est particulièrement dur à appréhender. »  Et en plus de l’animation proposée par S3A, la ville soutient le développement des conseils citoyens à la fois matériellement par la mise à disposition d’espaces pour se réunir et de moyens logistiques, et via l’appui en expertise des agents de développement municipaux.

Les conseils citoyens du territoire

La communauté urbaine compte sept quartiers en Politique de la Ville : cinq sur Caen, un sur Hérouville- St- Clair et le dernier à Colombelles.


Screenshot 2022-06-16 13.34.37.png 44,5 ko


« Il y a autant de conseils qu’il y a de quartiers, chaque territoire a son identité. Il y a des gens plus ou moins présents, plus ou moins experts »  note David OSMONT, directeur de la Maison des associations de Caen. A Caen, les conseils citoyens ont vu le jour à la faveur du renouvellement des conseils de quartier citoyens. Ainsi, le choix des conseillers s’est opéré par tirage au sort parmi ces instances.

« En 2015, la mise en place a été assez fluide et rapide, nous avons été bien épaulés par une déléguée du Préfet très dynamique. (…) La composition variée avec des habitants, des acteurs du territoire, et des gens tirés au sort, c’est un point fort ! » note Sophie SIMONNET. Les conseils citoyens de Caen comptent aujourd’hui entre 6 et 8 personnes. Ce double statut implique fortement les conseillers sur leurs missions, et peut parfois amener une confusion des rôles. David OSMONT remarque : « ce qu’on constate quand même, c’est que ceux qui sont investis, on va les retrouver au CVA [ndr, Conseil de la vie associative], dans leur association qui fonctionne bien et comme conseiller de quartier. Ils sont partout, dans toutes les instances. Cela peut être un peu questionnant sur certains aspects. Et pour eux aussi d’ailleurs car ils ont des agendas de ministres si je puis dire. Alors, comme tout, ça a un intérêt car tu as des gens aguerris, au fait d’un certain nombre de choses. Mais à la fois, ils peuvent prendre beaucoup de place, parfois au détriment des autres. Et il y a le risque d’une usure, tu le sens bien quand tu travailles avec eux. »

A Hérouville-Saint- Clair, l’impulsion par la collectivité a été plus tardive. Le conseil citoyen a été créé début 2017. Il compte actuellement une grosse dizaine de personnes qui peuvent s’appuyer sur l’expérience de leurs homologues caennais. Et le conseil citoyen à Colombelles n’a pas encore démarré.

Les conseils citoyens se sont constitués en association sur Caen par obligation. Cela représente quelques avantages concernant l’obtention de moyens financiers ou pour renforcer leur différence avec les conseils de quartier citoyens. Sur Hérouville-Saint-Clair, il s’agit pour le moment d’une association de fait, les conseillers ont fait le choix d’apprendre à se connaître et de réfléchir sur leurs projets avant de se constituer officiellement si le besoin s’en faisait ressentir dans les mois qui viennent. Le plus gênant pour le moment étant pour eux « d’attendre leur nomination officielle par le Préfet. Il y a un certain retard administratif du côté des collectivités pour le moment ! Des nouvelles procédures à s’approprier. Mais cela va venir. Ce n’est plus qu’une question de semaines nous dit-on… » constate Grégory AUTIER, directeur de l’association S3A.



Le rôle de la MDA

1- Aider à l’autonomie
La fonction d’animation ou d’accompagnement des conseils citoyens demande de trouver le juste positionnement. En effet, il s’agit de rendre les conseillers autonomes, être présent mais sans prendre leur place. Il s’agit donc de fournir le cadre, de proposer mais pas de diriger comme le rappelle Daniel HEBERT, administrateur de S3A :  « Nous n’avons pas une fonction d’animation directe, mais de soutien. (…) S3A n’a pas vocation à chapeauter les conseils citoyens, mais nous devons les mettre en situation de devenir complétement autonomes un jour. Nous discutons avec eux de leurs idées d’actions mais nous ne dirigeons pas leurs décisions. »
Screenshot 2022-06-16 13.35.21.png 75,2 ko

Participer ce n’est pas inné. Mais pour l’accompagnateur, cela demande de trouver la bonne posture, exprime Grégory AUTIER, directeur de S3A :  « L’autonomie d’une instance de démocratie participative est quelque chose qui s’apprend ! Ce n’est pas inné pour un groupe de faire équipe sur ces enjeux un peu complexes. Et qui dit autonomie ne dit pas indépendance !  Les conseils agissent en interdépendance avec les différents partenaires de la Politique de la Ville, il y a donc un positionnement à trouver et c’est notre rôle que de les aider à se situer, de les aiguiller en les aidant à construire leurs choix. »

Outre ce travail d’accompagnement par conseil, S3A travaille également sur le renforcement des collaborations entre conseils. Le contrat de ville est à l’échelle de l’agglomération, les thématiques du contrat sont à l’échelle du territoire, aussi, en accord avec les conseillers, S3A a participé à l’impulsion d’une dynamique d’échanges inter-conseils. Pour Daniel HEBERT : « le travail en inter-conseils a permis de faire prendre conscience que les problèmes qui se posent dans chacun des quartiers sont relativement semblables, à quelques exceptions près. Ils se sont dit qu’il était utile d’y réfléchir en commun, cela renforce ainsi la dynamique collective. »



2-Construire l’intérêt général

Il s’agit donc d’accompagner les conseillers dans la construction d’une parole collective. Mais passer des intérêts particuliers à l’intérêt général n’est pas toujours chose aisée comme le souligne Daniel HEBERT : « Quand on a une réunion importante dans les instances de concertation de la Politique de la Ville, on se réunit avant pour les aider à construire une parole collective. Cela nécessite que chacun s’écoute et parfois que l’on travaille l’expression d’un compromis. »  Le bien de tous ne peut se résumer à la somme des intérêts individuels, c’est pourquoi, il faut amener les conseillers à prendre de la hauteur vis-à-vis des problèmes qui les concernent et à essayer de mieux mesurer les enjeux de chacun. Daniel HEBERT le résume ainsi : « C’est notre mission que de construire avec eux une vision globale à partir d’une somme de points de vue ! »

Mais, il faut rester vigilant à ce que cette prise de distance n’éloigne pas des enjeux réels. En effet, les habitants attendent des résultats visibles de leur implication comme le rappelle Daniel Hébert : « C’est compliqué à gérer car les conseillers n’ont pas beaucoup de prise sur des sujets concrets. Et ce qu’ils veulent c’est que ça débouche sur du palpable. (…) Ce qu’il faut qu’on arrive à faire avec eux maintenant, c’est conduire à des projets plus précis. Quand on veut parler d’une Politique de la Ville, ou bien on reste sur un cas général et on cherche des applications après, ou bien on peut partir sur des expérimentations pour essayer de les généraliser après. Là, on était plutôt sur une conception générale qui débouche sur des applications particulières, il faut probablement que l’on prenne l’inverse. »



3-Encourager le dialogue
Screenshot 2022-06-16 13.38.52.png 68,2 ko
La fonction de conseiller citoyen, c’est aussi jouer ce rôle d’interface entre les habitants et les pouvoirs publics. Permettre à toutes les parties de comprendre les enjeux, les attentes, les obligations des autres. Il existe pour cela des groupes de travail dans le cadre du contrat de ville. Ceux-ci associent des représentants de l’Etat, des bailleurs sociaux, des chambres consulaires et les conseillers citoyens. Il s’articule traditionnellement autour de 3 piliers : réussite éducative ; développement économique, emploi, insertion ; et qualité et cadre de vie. Les techniciens de la Politique de la Ville sont présents dans ces instances pour informer les conseillers. « Les techniciens participent aux réunions et apportent leur éclairage, sur demande des conseillers, sur les aspects de connaissance des quartiers, par exemple. (…) C’est un préalable pour les habitants, connaître l’existant sur son quartier, savoir ce qui s’y passe. »
Du côté de la ville, Sophie SIMONNET y voit un impact fort du dispositif : « Le gros point positif est d’avoir mis, pour la première fois, des citoyens en face des techniciens. Je pense qu’aujourd’hui c’est extrêmement important que, dans tous les processus de concertation, on ait bien les citoyens présents avec les techniciens. Toute cette expertise d’usage est quelque chose de fondamental. »

Au bout de deux années de fonctionnement cela reste perfectible, néanmoins, par rapport aux pratiques anciennes, on peut considérer que la gouvernance du contrat de ville a vraiment cherché à rendre possible la participation des conseillers à différents niveaux, en étant notamment à l’écoute de modifications d’horaires en fin de journée qui rendent possible la participation du plus grand nombre. « Il reste des marges de progrès concernant la communication des ordres du jour ou des comptes rendus de réunions mais, en qualité d’acteur médian qui discute avec tout le monde, on constate de la bienveillance et de l’envie de bien faire. Après il reste des prés carrés, ou de vieilles habitudes de fonctionnement de la part d’élus ou de fonctionnaires, qui vont nécessiter encore un peu de temps pour évoluer, mais en appliquant la stratégie des petits pas pour avancer, on peut y croire même si parfois le temps peut paraître long pour les conseillers qui restent sur un engagement libre et gratuit face à des
interlocuteurs qui sont pour la plupart rémunérés pour faire vivre le contrat de ville. » constate Grégory AUTIER. « Notre rôle n’est pas d’encourager le rapport de force mais le dialogue » rappelle Daniel HEBERT. « Et s’il faut qu’on fasse un peu de médiation pour améliorer la compréhension réciproque entre les parties, et bien on s’y attache en cherchant à discuter avec tout le monde. »

L’exemple de l’attribution des logements sociaux: 

"
Vers le mois de décembre, ils [les conseillers citoyens] avaient produit en commission une demande de précision, voire de position, sur la politique d’attribution des logements, qui reste un problème crucial dans la Politique de la Ville. Ils sont venus avec une note qui a surpris les autres participants. Mais ça a été accepté et il y a eu des réponses aux questions posées", relate Daniel HEBERT, administrateur de S3A.



4-Travailler sur la légitimité et la confiance des conseillers

« C’est une difficulté qu’ils nous posent. Ils souhaitent être reconnus, non pas par gloriole mais pour ce qu’ils représentent. Sans arrêt, ils nous questionnent sur leur légitimité » constate Daniel HEBERT. Travailler sur la confiance et la capacité d’agir des conseillers est donc une des priorités de S3A, dans la logique d’autonomisation des conseils citoyens. « Je crois qu’ils ont des besoins sur la prise de confiance en eux, et des besoins par rapport à leur capacité à faire quelque chose et à agir sur la Politique de la Ville. (…) Il reste un gros travail à faire pour leur démontrer leur légitimité et les guider sur des façons de faire leur permettant d’avancer ». La formation est une des réponses pour renforcer la légitimité des conseillers.

S3A assure donc la formation des conseils citoyens, soit directement, soit en ayant recours à des organismes extérieurs. Les formations peuvent concerner la compréhension de la Politique de la Ville, de ses enjeux et dispositifs ou être plus techniques comme la prise de parole en public. Mais la légitimité s’acquiert aussi dans le regard extérieur qui est posé sur les conseillers, dans les relations qui sont développées entre les conseillers et les habitants. Créer le contact avec la population n’est pas chose aisée pour les conseillers. Actuellement nous les stimulons pour mettre en place un système de cooptation où un conseiller amène un habitant comme l’explique Daniel HEBERT : « Notre rôle c’est de les aider à aller chercher des volontaires parmi les habitants des quartiers concernés. (…) Il faut vraiment qu’on arrive à convaincre les conseillers citoyens actuels d’aller chercher des habitants parmi leurs connaissances. Et je pense que par le biais des MJC, des centres sociaux, des pôles de vie de quartiers, il faut qu’on arrive à repérer des gens qui puissent se mobiliser, qui soient intéressés pour venir dans les Conseils citoyens. (…) Il faut qu’il y ait une forme de cooptation. »

Pour appuyer ce fonctionnement, à travers la mise en place d’une pépinière de services civiques au sein de S3A, nous allons proposer des missions d’engagement permettant de faire appel à des jeunes pour aider les conseillers à créer le contact avec les habitants.



5-Articuler les conseils citoyens avec un fonds de participation des habitants et des petites associations

S3A a fait la proposition au titre du contrat de ville de créer un fonds de participation des habitants. « Ce fonds servirait à financer des micro-projets à l’échelle des quartiers portés par des petites associations non employeuses ou des collectifs d’habitants. » explique Daniel HEBERT, administrateur de S3A. Ce fonds sera financé par l’Etat en 2017 avec le soutien logistique des collectivités. Géré par S3A sur le plan administratif, un comité d’attribution, dans lequel les conseillers citoyens seraient amenés à participer, choisirait les projets retenus. « L’avantage, c’est une plus grande souplesse d’utilisation, des délais de réaction plus rapides et une possibilité de solliciter le fonds à différents moments de l’année. »
image.png 68,4 ko
Le Fonds de Participation des Habitants peut devenir un vecteur de légitimation des conseillers citoyens. Ils pourront ainsi se faire les relais du dispositif sur les quartiers pour stimuler et informer les habitants. Et comme le souligne Sophie SIMONNET, élue à la ville de Caen, il s’agit d’une réalisation concrète. Le dispositif produit des impacts positifs en termes d’implication des citoyens dans différents dispositifs comme la présence d’un représentant du conseil citoyen dans les projets de renouvellement urbain. Et cela permet de mieux définir la place et le rôle des conseils citoyens.

L’exemple du renouvellement urbain du Chemin Vert

"Dans le cadre du renouvellement urbain, nous avons une concertation obligatoire avec les habitants. Nous avions pensé à un café PRU [Projet de Renouvellement Urbain] au pôle de vie, la mairie annexe, avec des temps de rencontres réguliers. Le dispositif est présenté au conseil citoyen et les conseillers font rapidement remonter la nécessité d’aller sur le terrain, et réclament un café itinérant. Et c’est finalement le mode de concertation qui a été choisi. Et c’est génial, nous sommes à la sortie de l’école toutes les semaines, les conseillers citoyens sont présents également, pour présenter le projet de renouvellement urbain." relate Sophie SIMONNET, élue à la ville de Caen.

La rentrée citoyenne et les rencontres locales

A l’automne 2016, la Rentrée citoyenne , organisée par le ministère de la cohésion des territoires, a permis la rencontre nationale des conseillers citoyens de tous les territoires. Avec une délégation de conseillers citoyens, S3A a fait le voyage jusqu’à la Villette, à Paris, pour participer à l’événement. Daniel Hébert raconte : « Les conseillers citoyens ont beaucoup apprécié, on y est allé à six, ça a fait plaisir à tout le monde. Ça a été une forme de reconnaissance. Quand je pense à tous les selfies qu’ils ont faits avec les Ministres et le Président, ça leur a fait plaisir. La reconnaissance par la participation des politiques a marqué ». Mais au-delà de la reconnaissance politique, la rencontre avec d’autres conseillers qui vivent les mêmes problématiques est enrichissante. En lien avec l’Etat et les collectivités, S3A essaie de favoriser une rencontre départementale des conseillers citoyens chaque semestre, « la première a eu lieu à Caen sous l’impulsion des déléguées du Préfet et la seconde à Honfleur à l’initiative des conseillers. Il s’agit de journées d’échanges qui renforcent l’interconnaissance et permettent de partager des idées, des ressentis, voire des états d’âmes… »



Inscrire la participation des habitants dans son projet

S3A croit à la démocratie participative et souhaite l’inscrire dans ses valeurs. Pour la structure, l’accompagnement des conseils citoyens consiste à mener « une expérience de démocratie participative pas si courante que cela en fait. (…) Ce qui est majeur dans le contrat de ville, c’est la co-construction, c’est construire ensemble les solutions face aux problèmes posés. » Le rôle de la démocratie participative est de permettre aux élus de prendre en compte les réalités des habitants pour éclairer leurs décisions. « En tout état de cause, ce sont les élus qui vont décider, ils sont là pour ça. Mais le but est plutôt de les aider à prendre des décisions à partir d’une compréhension des problèmes vécus par les habitants. » explique Daniel Hébert. « Ce serait une illusion de croire qu’on va tout changer du jour au lendemain, c’est quelque chose qui va se construire dans le temps. C’est un peu pour cela que l’on a du mal à accompagner les conseillers citoyens, parce qu’ils veulent du résultat immédiat. » Et le constat est partagé du côté de la Ville de Caen. Des effets positifs se font ressentir, même si comme le dit Sophie SIMONNET « on est encore dans une phase de combat. Il a fallu trois ans pour que la place de la concertation soit reconnue. Quand il y a un projet, désormais, les services commencent à prévoir en amont des temps de concertation. »

En 40 ans d’histoire de la Politique de la Ville, la place de la participation des citoyens a évolué. D’abord, souhaitée par les habitants, elle s’inscrit désormais dans la loi et s’impose, aux élus, aux techniciens comme aux citoyens. Si ces processus sont encore l’objet de défiances réciproques, perte de temps ou contre-pouvoir bloquant pour les uns, risque d’être instrumentalisé pour les autres, ils ont le mérite de se généraliser. Mais, la démocratie participative reste à construire pour faire vivre ce rapport de force constructif qui peut garantir la défense de l’intérêt général.

Catégories
Accompagnement, Engagement et participation citoyenne

Typologies
Cas pratiques & témoignages

Maisons
Le 1901 - Maison des Associations de Caen, S3A (Structure associative d'aide aux associations)


Date de publication
07/11/2017

Tags

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.