La co-construction de l'action publique: définition, enjeux, discours et pratiques

A l’initiative du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (R.T.E.S.), cette recherche a été élaborée et conduite en partenariat entre chercheurs du Collège d’études mondiales, FMSH et responsables de plusieurs têtes de réseaux : le Collectif des Associations Citoyennes (C.A.C.), le Mouvement Associatif (LMA), le Réseau National des Maisons des Associations (R.N.M.A.) et l’Union Fédérale des Intervenants dans le Secteur Culturel (U.F.I.S.C.). Cette recherche a reçu l’appui de l’Institut CDC pour la Recherche de la Caisse des Dépôts et a été placée sous la direction de Laurent Fraisse, socio-économiste.

Pour ces réseaux, la co-construction est à l’ordre du jour depuis plusieurs années. Nombre d’élus et techniciens à l’économie sociale et solidaire (ESS) ont engagé des démarches de co-construction qui visent à faire reconnaître dans les politiques locales la contribution à la richesse des territoires d’initiatives et d’entreprises qui étaient sous-estimées sinon invisibilisées dans les représentations dominantes des élites locales et les instruments de développement économique. Avec l’inscription dans la loi NOTRe de la responsabilité publique en matière culturelle attachée au respect des droits culturels1, et tenant compte d’une définition de la culture comme « expression de l’humanité des personnes et des communautés », issue des textes internationaux2, les associations des arts et de la culture se sont saisis de ces nouvelles réflexions pour faire avancer la participation des personnes à un approfondissement démocratique3. Au niveau local, des pratiques de concertation territoriale dans les domaines artistiques des musiques actuelles, des arts visuels, des arts de la rue se diffusent. Les différentes composantes du Mouvement associatif et les maisons des associations revendiquent l’instauration d’un dialogue civil et la co-construction des politiques publiques, en particulier par la relance de la charte d’engagements réciproques entre les associations et les pouvoirs publics. Par ailleurs, le dialogue structuré territorial propose une méthode de conception, mise place et suivi des politiques locales en faveur de la jeunesse par un dialogue entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics.

L’apparition du terme co-construction dans une série de textes législatif au milieu des années 2010 (Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi sur l’Economie sociale et solidaire, annexe SOLIMA à l’arrêté relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC) n’est donc pas le fruit du hasard mais bien de  réflexions, revendications et expérimentations de réseaux d’élus locaux, de chercheurs, de responsables associatifs et de l’ESS et de collectifs d’habitants. Cependant, cette reconnaissance légale de la co-construction dans plusieurs politiques publiques est encore balbutiante. Incitative, elle a rarement un caractère obligatoire. Mentionnée dans tel ou tel article de loi, elle est rarement définie. D’où la volonté des chercheurs et réseaux partenaires de cette étude d’avoir une analyse partagée des processus concrets de co-construction. Outre une clarification de la notion confrontant discours et pratiques, cette étude exploratoire propose de mieux comprendre les contextes, les conditions et les limites de la co-construction de l’action publique. Cette réflexion collective apparait aussi comme un préalable pour mieux accompagner les acteurs locaux qui souhaitent s’engager dans cette démarche. 

Cette recherche repose sur les apports et les expertises des réseaux partenaires et leur mise en perspective au regard des apports des sciences humaines et sociales ainsi que d’une analyse des discours récents des décideurs publics, représentants des collectivités locales, responsables syndicaux ou présidents de fédérations associatives. Elle n’a pas la prétention de couvrir l’ensemble des champs et pratiques de co-construction dont certains mériteraient une attention particulière, notamment sur les enjeux de la transition écologique ou encore de la démocratie numérique. 

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