Le guide d'usage de la subvention 2023-2024 - association, pouvoirs publics : un cadre partenarial rénové


Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. 


Il s’inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations pour refonder un partenariat équilibré. Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile et s’engagent à soutenir la vitalité associative sur les territoires. 


Ce guide accompagne la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses annexes qui donnent corps aux principes actés par la charte.


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Politique vie associative

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