Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Publiée le 18 octobre 2022

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Le HCVA a souhaité réagir rapidement à un amendement déposé par le député des Côtes d'Armor, Marc Le Fur et adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2023 proposant de priver de réductions d’impôts les dons des adhérents de certaines associations de défense des droits et des causes. 

Cette réaction a pris la forme d’un communiqué de presse.

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