Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations

Publiée le 29 avril 2022

MICHEL LULEK
Publié le 26/04/2022à 15h42
Source : Associations Mode d'Emploi

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains d’entre eux concernent directement les associations.




Résultat de deux ans de concertation, les nombreuses dispositions de la loi 3DS couvrent de larges champs, avec pour objectifs principaux de « conforter la cohésion des territoires » et « donner aux élus les moyens nécessaires pour relever les immenses défis auxquels notre pays fera face dans les années à venir ».

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