Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Publiée le 25 mars 2024

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et d'une consultation nationale ayant permis de recueillir quelque 15 000 propositions en 2023. Le texte vise à répondre à des problématiques concrètes des associations, locales comme nationales.


Plus de 20 millions de citoyens s'engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage des territoires ultramarins et hexagonaux au travers de quelque 1,5 million d'associations. Les associations ont un rôle essentiel dans la cohésion sociale et le vivre-ensemble en permettant au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités à moindre coût et de manière collective.


Les associations sont l'expression d'une vitalité démocratique, portée par la loi du 1er juillet 1901. Elles permettent à des citoyens de se rassembler et de s'engager autour d'un projet ou d'une cause qui leur tient à cœur, en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, de manière désintéressée.

Depuis quelques années, elles connaissent des difficultés (baisse des subventions, complexité des tâches, individualisme…).


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